Protection des données
Politique de confidentialité
B - Bâtiment - Conseils ne collecte que les informations nécessaires pour répondre à votre demande. Pas de revente de fichier, pas de publicité ciblée, pas de traceur publicitaire. Cette page explique, en clair, quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment reprendre la main dessus.
Site : b-batiment-conseils.fr — Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Responsable
- B-BATIMENTS-CONSEILS (B.B.C.), SARL au capital de 100 € — enseigne « B - Bâtiment - Conseils »
- Siège social
- 32 rue du Bois de Châtres, 91220 Brétigny-sur-Orge, France
- SIREN
- 910 839 737
- Représentante légale
- Tiffany Barbet, gérante
- Contact « données »
- b.batiment.conseils@gmail.com — 07 66 77 12 09
- Délégué à la protection des données
- Aucun DPO n'est désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD (pas de suivi à grande échelle, pas de données sensibles). Les demandes sont traitées directement par le représentant légal.
Les coordonnées complètes de l'entreprise figurent dans les mentions légales.
02Données collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire « Fiche contact » du site, sont collectés :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone (facultatif) ;
- le type de projet concerné (facultatif) ;
- le contenu de votre message, et toute information que vous choisissez d'y faire figurer.
Contacts directs
Si vous appelez ou écrivez directement à l'entreprise, les données que vous communiquez (coordonnées, contenu de l'échange, éléments relatifs à votre projet) sont traitées dans les mêmes conditions.
Données techniques de connexion
L'hébergeur du site enregistre, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, des journaux de connexion pouvant contenir l'adresse IP, l'horodatage de la visite, les pages consultées, le type de navigateur et le système d'exploitation. Ces données ne sont pas exploitées à des fins commerciales et ne permettent pas à l'entreprise de vous identifier.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale, données biométriques…) n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ « message ».
Aucune donnée n'est achetée, revendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins de prospection.
03Finalités et bases légales
Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact et échanger sur votre projet | Nom, e-mail, téléphone, type de projet, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f) |
| Établir un devis et gérer la relation commerciale et contractuelle | Coordonnées, éléments du projet | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Respecter les obligations comptables, fiscales et légales | Données de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité, la disponibilité et la maintenance du site | Journaux de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Défendre les droits de l'entreprise en cas de litige | Données strictement nécessaires au dossier | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale non sollicitée, pour du profilage, ni pour une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
04Caractère obligatoire des champs
Dans le formulaire, les champs marqués d'un astérisque (nom, e-mail et message) sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être envoyée, ou une réponse ne peut pas vous être adressée.
Les autres champs (téléphone, type de projet) sont facultatifs : ils servent uniquement à traiter votre demande plus vite et plus précisément. Ne pas les renseigner n'a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.
05Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à la seule direction de B - Bâtiment - Conseils, qui traite les demandes entrantes. Elles ne sont accessibles à aucun tiers en dehors des prestataires techniques ci-dessous, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du responsable de traitement et sans en faire un usage propre :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, protection contre les attaques et journaux de connexion | Réseau mondial (dont Union européenne et États-Unis) |
| Google (Gmail) | Messagerie professionnelle de réception et de conservation des demandes | Union européenne et États-Unis |
| Google (Google Fonts) | Chargement des polices d'écriture du site | Union européenne et États-Unis |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
06Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques (notamment les services de Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-US Data Privacy Framework (Google LLC y étant certifié) et, à titre complémentaire, clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en écrivant à b.batiment.conseils@gmail.com.
07Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact restée sans suite (prospect) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL, puis suppression |
| Données des clients (relation contractuelle) | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection ; archivage pour la durée des prescriptions légales applicables |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion du site | Jusqu'à 12 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez à tout moment demander leur effacement anticipé (voir § 09).
08Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- site accessible exclusivement en HTTPS (connexion chiffrée) ;
- accès à la messagerie protégé par un mot de passe robuste ;
- accès aux données limité à la seule personne qui traite les demandes ;
- hébergement chez un prestataire professionnel assurant sauvegardes et maintenance de sécurité ;
- minimisation : seules les données réellement utiles sont demandées et conservées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, et la CNIL serait notifiée dans les 72 heures.
09Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie (art. 15).
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (art. 17).
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement (art. 18).
- Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ; et, sans avoir à vous justifier, à toute prospection commerciale (art. 21).
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20).
- Directives post-mortem — définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment les exercer
Écrivez à b.batiment.conseils@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège social figurant dans les mentions légales, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
11Mineurs
Le site et les services proposés s'adressent à des adultes agissant à titre personnel ou professionnel. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si une telle collecte survenait par erreur, les données seraient supprimées sans délai sur simple signalement.
12Modifications de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement substantiel, les personnes concernées en seront informées par un moyen approprié.
Pour toute question relative à vos données personnelles : b.batiment.conseils@gmail.com.