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Mentions légales
Site : b-batiment-conseils.fr — Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
01Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- B-BATIMENTS-CONSEILS (sigle : B.B.C.) — exploitée sous l'enseigne « B - Bâtiment - Conseils »
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Siège social
- 32 rue du Bois de Châtres, 91220 Brétigny-sur-Orge, France
- SIREN / SIRET
- 910 839 737 / 910 839 737 00012 (siège)
- Immatriculation
- RCS Évry 910 839 737 — immatriculée le 1er mars 2022
- N° de TVA intracommunautaire
- FR26 910 839 737
- Code APE / NAF
- 41.20A — Construction de maisons individuelles
- Téléphone
- 07 66 77 12 09
Ces informations sont publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite loi SREN), et des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.
02Directeur de la publication
La directrice de la publication est Tiffany Barbet, en sa qualité de gérante de la société.
Contact : b.batiment.conseils@gmail.com — 07 66 77 12 09
03Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 (888) 993-5273
- Site
- www.cloudflare.com
04Objet du site
Le site présente les activités de B - Bâtiment - Conseils : gestion d'entreprise externalisée et accompagnement de projets de travaux, auprès de copropriétés, de particuliers et de professionnels.
Il s'agit d'un site vitrine : aucune vente ni prise de commande en ligne n'y est réalisée. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique ou technique personnalisé. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, illustrations, photographies, logo, marque, identité graphique, animations et code source — est la propriété exclusive de B - Bâtiment - Conseils ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La courte citation d'un extrait du site est admise à condition d'en mentionner clairement la source et d'insérer un lien vers la page d'origine.
06Crédits
- Conception et développement du site : Romain Baldo.
- Polices d'écriture : Playfair Display et Jost, distribuées sous licence SIL Open Font License.
Le site ne comporte à ce jour aucune photographie ni illustration soumise à un crédit d'auteur.
07Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. B - Bâtiment - Conseils n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.
La mise en place d'un lien vers le présent site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise et qu'elle n'utilise pas la technique du framing. Un tel lien peut être retiré sur simple demande.
08Responsabilité
B - Bâtiment - Conseils s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité permanente. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption de service, de la présence d'un virus ou d'une indisponibilité du réseau.
Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données.
09Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce site (notamment via le formulaire de contact) ainsi que l'usage des cookies et traceurs sont décrits en détail dans la politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent auprès de b.batiment.conseils@gmail.com.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout professionnel qui contracte avec des consommateurs doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en communiquer les coordonnées.
Après avoir adressé une réclamation écrite à B - Bâtiment - Conseils et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, un client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Cette obligation ne concerne que les relations avec des consommateurs (particuliers). Si l'activité s'adresse exclusivement à des professionnels et à des syndicats de copropriété agissant hors sphère de consommation, la mention peut être retirée — à valider avec un conseil juridique.
11Accessibilité
B - Bâtiment - Conseils s'attache à rendre ce site accessible au plus grand nombre : contrastes suffisants, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images, respect des préférences système de réduction des animations.
En tant que microentreprise au sens de la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act, applicable depuis le 28 juin 2025), et s'agissant d'un site vitrine sans vente en ligne, l'entreprise n'est pas soumise à l'obligation formelle de conformité ni à la publication d'une déclaration d'accessibilité. Cette démarche relève donc d'un engagement volontaire.
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, signalez-le à b.batiment.conseils@gmail.com : une alternative vous sera proposée.
À réévaluer si l'entreprise franchit les seuils (10 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires annuel) ou si le site propose un jour un service de commerce en ligne : l'EAA deviendrait alors applicable, avec une mise en conformité (RGAA / EN 301 549) et une déclaration d'accessibilité obligatoires.
12Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.